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Les données personnelles seront traitées avec le degré de protection approprié, conformément aux dispositions du décret royal 994/1999 du 11 juin, en prenant les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher leur manipulation, détérioration, perte, accès et/ou traitement non autorisé. La société ne transférera pas les données de l'utilisateur à des tiers sans l'autorisation de l'utilisateur, à l'exception des transferts déterminés par la loi ou strictement nécessaires à la fourniture de services expressément demandés et autorisés par l'utilisateur.
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Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, volume 17.685, folio 31, page M-303.971.
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le contenu du site Web (y compris, mais sans s'y limiter : les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) est la propriété de COMERCIAL CIRVA, S.L. et sont protégés par les réglementations nationales ou internationales applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
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1.- Les conditions générales de vente réglementées dans cette section, conformément à la réglementation en vigueur concernant les Consommateurs et les Utilisateurs (ci-après Conditions Générales), régissent exclusivement les relations contractuelles entre l'utilisateur du site Web et le vendeur COMERCIAL CIRVA, S.L. (Récaball).
Les Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions générales, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société peut occasionnellement modifier les articles de ses conditions générales, il est donc conseillé de les lire à chaque fois que vous visitez le site. Ces modifications seront applicables à compter de leur publication sur le site, et ne s'appliqueront donc pas aux contrats conclus antérieurement (chaque achat via le site est régi par les conditions générales en vigueur à la date de la commande). La réalisation d'un achat/commande implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur des Conditions Générales.
2.- La société met à disposition de l'utilisateur des informations concernant les caractéristiques essentielles des produits à travers des descriptions techniques, des photographies et/ou des recommandations d'utilisation, dans les limites techniques et en respectant les normes du marché.
3.- Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros. L'onglet de tous les articles indique le prix de vente conseillé. sans TVA et avec TVA incluse. De plus, dans le panier, vous verrez que les frais d'expédition sont ajoutés en tant qu'élément séparé et que la TVA est ventilée en conséquence.
La société peut modifier ses prix à tout moment, et le prix en vigueur sur le site à ce moment-là pour le produit en question sera applicable à un achat/une transaction spécifique.
Tarifs valables sauf erreur typographique ou jusqu'à épuisement des stocks.
4.- Les commandes seront expédiées dans la limite des stocks disponibles. Le système affiche les articles disponibles avec les informations de stock sur la fiche produit elle-même. Si l'un d'entre eux n'est pas disponible, il ne permettra pas de terminer et de payer la commande, à moins qu'elle ne soit annulée ou remplacée par un substitut avec stock disponible que le système propose (le cas échéant).
5.- Les produits deviendront la propriété de l'utilisateur dès qu'ils auront été reçus par lui au lieu de livraison.
6.- Retours :
- Retour pour rétractation :
Si après avoir reçu une commande de Recaball le client n'est pas satisfait de celle-ci, conformément à l'article 71 du Décret Législatif Royal 1/2007 du 16 novembre, il aura le droit d'exercer le droit de Rétractation dans le délai de QUATORZE jours calendaires (à compter de la réception de la commande) pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. Le client devra notifier à Recaball dans le délai stipulé et par courrier électronique sa volonté d'exercer le droit de rétractation, et devra également envoyer le produit à l'adresse de Recaball ou le remettre personnellement dans des conditions identiques à celles reçues par le client.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge du client, qui devra renvoyer la commande à Recaball dans le même état dans lequel elle a été reçue, en joignant une COPIE de la facture originale émise par Recaball (scannée ou photocopie).
Note importante : Lors du retour d'une commande complète (ou de produits d'une commande) les produits retournés seront remboursés, mais en aucun cas les frais d'expédition initiaux associés à la commande sur laquelle le droit de rétractation est exercé ne seront remboursés.
Recaball se réserve le droit de refuser le retour si un type de dommage est détecté sur le produit qui pourrait avoir été causé par le client. Si le retour est refusé, Recaball conservera le paiement du produit. L'utilisateur et/ou le client a le droit de récupérer le produit, en prenant en charge les frais d'expédition et l'assurance transport.
Si le retour est accepté par Recaball, la société traitera le remboursement du montant que le client et/ou l'utilisateur a payé pour le produit dans un délai allant jusqu'à 15 jours ouvrables à compter de l'acceptation du retour.
Les exceptions suivantes sont établies dans l'exercice du droit de retour, comme expressément inclus dans la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs, qui sont :
*La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client et/ou de l'utilisateur ou nettement personnalisés.
*La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
*La fourniture de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
*La fourniture de biens qui, après livraison et compte tenu de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
Vous pouvez gérer un retour par rétractation en écrivant à pedidos@recaball.com
- Retour en cas d'Avarie, de Casse ou d'Erreur d'Expédition :
En cas de DOMMAGE ou de CASSE du matériel demandé par le client, le client disposera d'un délai de QUATORZE jours calendaires (à compter de la réception de la commande) pour résilier le contrat et retourner le produit acheté. Le client devra informer Recaball dans le délai imparti et par courrier électronique, de sa volonté d'exercer son droit de retour. La commande sera récupérée par Recaball et devra toujours être accompagnée d'une COPIE de la facture originale émise par Recaball (scannée ou photocopie).
Si au moment de la livraison du produit, le client et/ou l'utilisateur détecte un défaut dans le produit ou une pièce manquante, il doit contacter Recaball immédiatement (rappelez-vous le délai de QUATORZE jours indiqué ci-dessus), en fournissant les détails du produit et en détaillant les dommages subis. À cette fin, Recaball recommande de vérifier et d’inspecter le produit au moment de la livraison.
Recaball, après confirmation du défaut, s'engage à offrir le remplacement gratuit du produit. Cette gratuité comprendra les frais de récupération de la commande endommagée, ainsi que les frais d'une nouvelle expédition correcte. De même, Recaball assumera les frais de réparation du ou des produits si nécessaire (sauf dans les cas où les articles achetés sur le site bénéficient de la garantie du fabricant, auquel cas le client devra suivre la procédure et les conditions indiquées par le fabricant lui-même).
Sauf preuve contraire, les produits seront réputés conformes au contrat à condition qu'ils répondent à toutes les exigences énoncées ci-dessous, à moins que, en raison des circonstances de l'espèce, l'une d'entre elles ne soit pas applicable :
a) Ils sont conformes à la description faite par Recaball et possèdent les qualités du produit que Recaball a présenté au consommateur et utilisateur sous forme d'échantillon ou de modèle.
b) Ils sont adaptés aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.
c) Ils sont adaptés à tout usage spécial requis par le consommateur et l'utilisateur lorsque cela a été porté à la connaissance du vendeur au moment de la conclusion du contrat, à condition que ce dernier ait admis que le produit est adapté à cet usage.
d) Ils présentent les qualités et les performances habituelles d'un produit du même type auxquelles le consommateur et l'utilisateur peuvent raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des produits faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquette. Le vendeur n'est pas lié par de telles déclarations publiques s'il prouve qu'il n'avait pas connaissance de la déclaration en question et ne pouvait raisonnablement être censé en avoir connaissance, que la déclaration avait été rectifiée au moment de la conclusion du contrat ou que la déclaration n'aurait pas pu influencer la décision d'achat du produit.
Si un produit autre que celui demandé par le client est livré par erreur par Recaball, le client agira de la même manière que s'il était arrivé endommagé et Recaball procédera alors à l'envoi du bon produit gratuitement et sans aucun frais supplémentaire pour l'acheteur.
Dans ce cas, Recaball assumera également les frais de collecte et d'expédition du ou des produits concernés.
Pour gérer un retour de produit(s) endommagé(s) / différent(s) / cassé(s), veuillez nous contacter à pedidos@recaball.com
- Retour du produit commandé par erreur par le client :
Il peut arriver que le client souhaite retourner un article qui a été commandé par erreur ou par duplication.
Le retour du matériel dans ces cas EST À LA CHARGE DU CLIENT. Il vous appartiendra de choisir la forme (agence) et l'emballage dans lesquels envoyer le(s) produit(s) à Recaball.
Dans de tels cas, Recaball remboursera au client le montant du produit dès sa réception et son traitement administratif. Il est essentiel que le produit soit retourné dans un emballage sécurisé qui ne compromet pas l'état de l'article lors de son retour dans nos installations.
IMPORTANT : Tout produit retourné endommagé lors du retour en raison d'un emballage de retour défectueux NE SERA PAS remboursé.
7.- Tous les produits commercialisés par la société bénéficient d'une garantie légale de trois ans contre les non-conformités du produit. Le client doit contacter la société par écrit pour toute réclamation à ce sujet.
En raison de la nature du produit, il peut être nécessaire pour le fabricant de procéder à une expertise afin de vérifier que le défaut de conformité est dû à un défaut de fabrication. Les frais d'expédition de l'article sont à la charge de l'utilisateur. Toutefois, si la garantie légale de conformité est applicable (après expertise), tous les frais engendrés par le retour seront remboursés au client.
L'utilisation et le montage incorrects des produits sans respecter les recommandations du fabricant ne sont pas soumis à cette garantie.
8.- Les promotions et offres annoncées sur le site Web ne peuvent pas être combinées avec d'autres promotions, accords, remises ou coupons supplémentaires ou existants.
La promotion ne sera valable que pendant la période indiquée dans l'annonce et sera toujours soumise à la disponibilité des stocks et jusqu'à épuisement des stocks.
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